Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Qui nous sommes
Le site www.santevousgenial.com est exploité par Concept Génial Inc., qui fait aussi affaire sous le nom Santé Vous Génial.
Adresse : 42 Montée de l'Église, Mille-Isles (Québec) J0R 1A0, Canada
Téléphone : 514-605-0369
Courriel : info@santevousgenial.com
En utilisant ce site ou en y passant une commande, vous acceptez les présentes conditions.
2. Contenu du site
Le site présente de l'information sur les technologies holistiques et les produits naturels, dans le but de favoriser le bien-être. Cette information est générale : elle ne remplace pas l'avis d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé. Il vous appartient de vérifier si elle convient à votre situation.
3. Avis légal (article 31 de la Loi médicale du Québec et Loi 21)
À titre de naturopathe (membre ANPQ), de spécialiste en biofeedback et de distributeur d'appareils de bien-être, Carl Berthelette offre de l'information et des conseils sur le choix, le fonctionnement et l'utilisation sécuritaire des appareils ainsi que sur les habitudes de vie. Il ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement médical, ces actes étant réservés aux médecins. Les actes réservés aux médecins exigent une consultation médicale. Pour toute question de santé mentale, adressez-vous à un professionnel membre de son ordre professionnel.
4. Contre-indications des appareils de neurostimulation
Les appareils de neurostimulation ne conviennent pas aux femmes enceintes, aux personnes atteintes de troubles cardiaques ni aux personnes qui portent un stimulateur cardiaque. Lisez le manuel de l'appareil avant de l'utiliser.
5. Commandes
La réception d'un courriel de confirmation de commande ne signifie pas automatiquement que nous acceptons la commande. Nous pouvons refuser une commande ou limiter les quantités (par exemple, en cas d'erreur de prix évidente, de stock épuisé ou de soupçon de fraude), et vérifier les renseignements fournis avant d'accepter une commande. Si nous refusons ou annulons une commande déjà payée, nous vous remboursons entièrement.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Pour les clients des États-Unis, ils sont indiqués et facturés en dollars américains (USD). Les taxes applicables (TPS et TVQ, ou TVH selon la province) et les frais de livraison s'ajoutent et sont affichés avant le paiement. Les prix peuvent changer, mais le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.
7. Communications promotionnelles
Passer une commande ne vous abonne pas à nos communications promotionnelles. Nous vous envoyons des offres et notre infolettre seulement si vous y consentez, en cochant vous-même la case prévue à cet effet. Vous pouvez vous désabonner en tout temps grâce au lien présent dans chaque courriel.
8. Garantie légale
Les biens vendus bénéficient de la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur. Rien dans les présentes conditions n'écarte ni ne limite cette garantie. Une garantie du fabricant peut s'y ajouter; sa durée est alors indiquée sur la page du produit. Voir aussi notre Politique de retour et de remboursement.
9. Droits d'annulation d'un achat en ligne
La Loi sur la protection du consommateur vous permet notamment d'annuler un achat en ligne dans les 7 jours suivant la réception de la copie du contrat si nous ne vous avons pas fourni les renseignements exigés par la loi, ou si le bien n'est pas livré dans les 30 jours suivant la date de livraison prévue (ou suivant l'achat, si aucune date n'a été indiquée). Nous remboursons alors toutes les sommes payées dans les 15 jours. Si nous ne vous remboursons pas, vous pouvez demander l'annulation du paiement (rétrofacturation) à l'émetteur de votre carte de crédit.
10. Programmes en ligne
Nos programmes en ligne sont vendus sur la plateforme Systeme.io et sont aussi régis par les conditions de cette plateforme. Ils sont assortis d'une garantie de satisfaction de 10 jours. Au-delà de cette période, ils ne sont pas remboursables, sous réserve de vos droits selon la Loi sur la protection du consommateur. En vous inscrivant à un programme en ligne, vous confirmez avoir au moins 16 ans et que les renseignements fournis sont exacts.
11. Limitation de responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que le site soit fiable et sécuritaire, mais nous ne pouvons garantir qu'il fonctionnera sans interruption ni qu'il sera compatible avec tous les équipements. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects découlant de l'utilisation du site. Cette limitation ne s'applique pas à notre propre faute et ne limite en rien les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur (notamment ses articles 10 et 11), y compris la garantie légale.
12. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution causés par une force majeure ou par des circonstances hors de notre contrôle. Vos droits d'annulation et de remboursement prévus par la loi demeurent.
13. Avis des clients
Vous êtes libre de publier un avis, positif ou négatif, sur nos produits et nos services.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, vidéos et logos du site appartiennent à Concept Génial Inc. ou à leurs auteurs et ne peuvent pas être reproduits sans autorisation.
15. Loi applicable et langue
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. La version française est la version officielle. En cas de divergence avec la version anglaise, vous pouvez vous prévaloir de la version qui vous est la plus favorable.
16. Modification ou fermeture du site
Nous pouvons modifier, suspendre ou fermer le site, ou modifier les présentes conditions. Les conditions en vigueur au moment de votre achat s'appliquent à cet achat.